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Vos Droits

La loi du 4 mars 2002, la charte de la personne hospitalisée (circulaire du 2 mars 2006) ainsi que la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante de 1996 vous informent de vos droits.

Vos droits vont de la garantie de la qualité des soins jusqu’à l’accès à l’information, en passant par le respect de l’intimité et de la vie privée.
- Le droit à l’information
- Le consentement éclairé
- La personne de confiance
- Le droit d’accès au dossier médical


Prévention de la violence et de la maltraitance


Une politique nationale a pour objectif de prévenir la violence et la maltraitance dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. Le cadre règlementaire est défini dans les textes ci-après.
Circulaire DGAS/SD2 n° 2002-280 du 3 mai 2002 relative à la prévention et à la lutte contre la maltraitance envers les adultes vulnérables et notamment les personnes âgées, renforcée par la Circulaire DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014.


Prévenir toute forme de maltraitance


En institution, la personne âgée peut être victime de violences morales, de violences par excès ou négligences, de violences physiques.
  • Les violences morales peuvent être verbales, psychologiques ou sociologiques : Les ordres, les interdictions, les reproches, les jugements et le chantage sont des violences verbales. Les violences psychologiques : le manque d’écoute, le non-respect du rythme de vie, le non-respect du désir, de l’intimité, l’infantilisation, le tutoiement et l’indifférence. Les violences sociologiques : la privation de liberté, le placement arbitraire ou abusif.
  • Les violences par négligence, pour lesquelles il faut être particulièrement vigilant, sont l’absence de prise en compte des capacités de la personne âgée, l’absence de communication, l’absence de prise en compte de la douleur et la réponse dans un délai non raisonnable.
  • Les violences physiques sont essentiellement les gestes agressifs, les toilettes imposées et les excès de calmants.
Pour favoriser la bientraitance, l’établissement travaille dans plusieurs directions :
 favoriser une politique d’affectation tenant compte des aspirations des personnels,
 améliorer l’organisation des soins centrée sur les besoins et les attentes des résidents,
 favoriser les formations des personnels.

Informatique et Liberté


Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 aout 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 (C.N.I.L.), l’hôpital dispose d’un système informatique destiné à gérer le fichier des patients.

La représentation des usagers et le respect des droits


Le décret du 2 mars 2005 a précisé la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (C.R.U.Q.P.E.C.) instituée par la loi du 4 mars 2002 (Article 16). La commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches afin qu'ils puissent exprimer leurs griefs. Elle examine les réclamations adressées à l'hôpital par les usagers et le cas échéant, les informe sur les voies de conciliation et de recours. Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Vous pouvez contacter les représentants des usagers en demandant leurs coordonnées au Cadre de santé.




Hôpital d’Uzès
1 et 2 avenue Foch
BP 81050 - 30701 UZES Cédex

04 66 63 71 00
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